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mardi, juin 26, 2012

336 - La détention de Mohamed Smain (LADDH )est une honte pour l'Algérie !



in:     http://www.demainonline.com


Chers amis

Mohamed Smaïn (70 ans), infatigable défenseur des droits de l’homme, figure incontournable de la lutte pour la vérité et la justice concernant les disparitions forcées, a été arrêté par les autorités algériennes mardi 19 juin 2012.

Cette arrestation serait due à son refus de répondre aux convocations émanant du parquet général de Relizane, convocations qu’il n’a pas reçues. Mohamed Smaïn, ancien vice-président de la igue algérienne des droits de l’homme (LADDH) est soigné depuis un an pour un cancer de la prostate.


Cette nouvelle affaire le concernant est révélatrice de l’acharnement du régime autoritaire algérien (depuis 2002) contre ce militant des droits de l’homme. L’objectif du pouvoir est de faire taire les voix qui s’élèvent contre l’arbitraire, contre l’instrumentalisation de la justice, pour que la vérité et la justice sur les disparitions forcées se fassent jour. Pour une frange importante du régime algérien en effet, les années noires qui firent plus de 150.000 morts et des milliers de disparus ne doivent être imputées qu’aux seuls terroristes islamistes.


« Hadj Smaïn est l'auteur d'un livre-témoignage sur les crimes commis à Relizane dans les années 1990, publié en 2006 en France par les éditions Bouchène et étrangement aussitôt épuisé. Plus de 7.000 cas de disparitions forcées du fait des services de sécurité et des milices auxiliaires sont reconnus par le gouvernement algérien. Mourad Medelci, le ministre des Affaires étrangères, a affirmé, il y a quinze jours à Genève, devant la Commission onusienne des droits de l'homme, que le traitement du dossier allait avancer. » (Maghreb Emergent)


Merci à vous de m'informer de votre accord avec le contenu de cette pétition en m'indiquant votre nom, prénom et fonction.

Je les transmettrai à la source.


Merci encore.

Ahmed Hanifi.

Le 26 juin 2012
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Pétition

 
La détention de Mohamed Smain est une honte pour l'Algérie !


Mohamed Smain, militant des droits de l'homme, ancien vice président de la LADDH, figure nationale dans la lutte pour la vérité sur le sort des disparitions forcées, est en prison à Relizane.
    La justice de son pays a jugé qu'il devait purger, en juin 2012, deux mois de prison prononcés contre lui en 2002 pour avoir dénoncé dans des journaux "des crimes imaginaires" de la milice d'auto défense de sa wilaya.

210 citoyens enlevés manquent à l'appel à Relizane à la fin des années 90. Les charniers où gisent des disparus ont été localisés et des restes humains exhumés et identifiés.


La justice a choisi d'instruire une autre plainte pour un autre délit. Celui de "diffamation" pour des articles de presse où Mohamed Smain évoquait les disparus de Relizane.

Les procès en diffamation ont établi, devant la presse algérienne et internationale, la réalité des faits et des responsabilités des acteurs cités. La cour de Relizane a persisté à recourir à la peine de prison contre Mohamed Smain.


Près de dix années plus tard, la cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation de la défense. Dix années au cours desquels la santé de Mohamed Smain, 70 ans, moudjahid de la wilaya 5, s'est dégradée. Le militant humanitaire a subi un triple pontage coronarien et soigne aujourd'hui un cancer de la prostate.


Ses avocats ont introduit, aussitôt connue la décision de la cour suprême, une demande d'expertise médicale afin de surseoir à l'exécution de la peine de prison.

Cette procédure, prévue par la loi, devait suivre son cours lorsque le procureur général de Relizane a opéré l'arrestation de Mohamed Smain le mardi 19 juin.

L'incarcération d'une figure internationalement reconnue pour son combat pour le respect de la personne humaine est une honte pour l'Algérie. Elle l'est d'autant plus qu'elle veut, sur un militant affaibli par la maladie, symboliquement punir la dénonciation de crimes imprescriptibles dans le droit de la communauté humaine. Au moment où les peuples de la région avancent vers plus de liberté, de transparence, et de respect du droit humanitaire, la choquante détention de Mohamed Smain veut prendre l'Algérie en otage de ses années les pires de violence et d'arbitraire.


Nous, signataires de ce texte d'indignation, refusons cette escalade irresponsable. Nous demandons la libération sans délais de Mohamed Smain et la mise en oeuvre de l'expertise médicale demandée sur son état de santé. Nous demandons que la lumière soit faite sur les conditions qui ont décidé de cette incarcération inique au préjudice considérable pour le crédit de notre pays déjà bien entamé.



liste des premiers signataires

Dahou Djerbal(universitaire),
Selma Hellal (Editrice),
Mostefa Bouchachi (Député),
Abdelkrim Boudra (chef d’entreprise),
Nourredine Ahmine (avocat),
Cherif Aissat (universitaire) ,
Abed Charef (journaliste),
Said Djaafer (journaliste),
Daikha Dridi (journaliste),
Yassine Temlali (journaliste),
Ihsane El Kadi (journaliste),
Yasmine Ferchiche (universitaire),
Mohamed Mehdi (journaliste),
Ouali  Ait Yahia (universitaire),
Arezki Lakabi (cadre supérieur),
Hakim Addad,

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+ Ahmed Hanifi (formateur),




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Reçu ce soir 26 juin 22 heures:

Hadj Smaïn, la glorieuse ALN et le Big Deal

L’arrestation du militant des droits de l’homme, Hadj Smail, à quelques encablures de la célébration du cinquantenaire de l’Indépendance nationale, nécessite quelques rappels.

La galette de l’infortunée

D’abord, c’est faire preuve d’une incroyable légèreté à l’égard de ce peuple, de son histoire et de sa culture que de s’imaginer qu’un évènement aussi essentiel que le cinquantième anniversaire de l'indépendance nationale puisse être contenu dans l’étroite « société du spectacle » des célébrations officielles. Que l’on importe à coup de devises le savoir-faire d’un Caracalla et d’autres « virtuoses de l’art » pour qu’ils nous « fabriquent » une esthétique à la mesure de notre histoire, de ses peines, de ses déchirements, de sa grandeur, de ses faiblesses, de ses chants d’amour et des cris de tendresse blessée qui ont jailli de la terre, du ciel, des poitrines des hommes et des gorges des femmes…C’est se moquer du monde.

Même nos maladresses et nos insuffisances, soigneusement entretenues, par les gardiens du temple de l’incompétence et de l’exclusion, sont, à tout prendre, une meilleure offrande, à ceux qui sont morts pour que vive l’Algérie comme à ceux qui continuent à naître et à mourir par et pour elle, que tout ce que l’on pourrait acheter en s’empêchant de le produire. La galette de l’infortunée a toujours été bonne pour ses enfants dit l’adage du terroir.

En termes de culture, n’importe quel geste authentique d’un groupe humain, pourvu qu’il soit à la fois lucide et sincère, parle mieux des êtres qu’il désigne que tous les musés délocalisés du monde.

En filiation de la glorieuse ALN…

Ensuite, il ya les sorties de promotion des différentes académies et écoles militaires qui sont venues, à l’occasion de ce cinquantenaire, réaffirmer quelques vérités qui appellent à leur tour des précisions.

Vu à partir d’un écran de télévision à l’occasion d’un journal télévisé suivi d’un « sujet » spécial « sorties de promotions », le message d’ordre et de discipline délivré par les défilés et revues militaires, les manœuvres et les simulations de combats ont réjoui les amateurs et quelque peu fait contrepoids au constant (et sournois) martellement télévisuel d’armées arabes en déroute ou bombardant leurs propres territoires. Tandis que sont hissés au rang de héros des peuples, des groupes méconnaissables, qui ne sont ni tout à fait des civils ni tout à fait des militaires, dont l’identité (et le programme ?) se confond avec (ou se réduit à ?) l’origine et la portée des armes qu’ils exhibent. L’ALN, organisation militaire issue d’une organisation politique elle-même issue d’un peuple mobilisé pour sa libération a laissé en patrimoine la notion d’organisation : mounadhama, sur laquelle tout se devait d’être bâti. A commencer par l’Etat de Droit. Pour peu qu’on en ait saisi le sens.

Donc, au milieu de cette tempête militaro-médiatique que nous infligent les télés de la planète entière, le spectacle d’une armée disciplinée en ses écoles et casernes, prête à défendre le pays, sa sécurité et sa souveraineté, n’est pas forcément pour déplaire au public le plus large.

On notera que les discours prononcés à cette occasion ont tous réservé une strophe à l’importance du savoir, des sciences et des nouvelles technologies. Rien à redire.

Mais quand est évoquée la filiation de l’ANP avec l’ALN on a envie de préciser que toute l’Algérie contemporaine est fille de l’ALN : le territoire en ses frontières, le patrimoine en sa diversité, les richesses en leur propriété originelle, le savoir en sa capacité à se constituer, les générations en leur succession…

Et l’ALN, elle-même est fille des hommes et des femmes de ce peuple : Les militants politiques et associatifs au long cours, les lettrés, les analphabètes, les religieux, les agnostiques, les fellahs, les bourgeois, les bandits d’honneur et les déserteurs de l’armée coloniale, les ouvriers, les clercs et les notables autant que les hordes de déshérités pour lesquels Germaine Tillon parlait de « population clochardisée par la colonisation ».

Le Grand Deal

Alors, à chaque fois qu’une institution de l’Etat, ou un groupe au pouvoir essaie de se retirer du service du pays pour se mettre au service d’une partie contre une autre, le peuple est en droit de retirer la couverture de la filiation ALN à tous ceux qui voudraient en privatiser l’usage. C’est cela l’article 1 de la constitution non écrite qui lie les morts et les vivants par delà les générations.

Il n’ya pas d'acte notarié pour ce type de contrat moral. Qui ne peut être contenu dans les limites d’une institution ou du programme d’un parti politique, aussi prestigieux soient-ils, ni dans la pensée stratégique d’un homme seul, aussi génial fut-il. Ce type de contrat réside dans l’humus originel meurtri par la souillure coloniale et dont le soulèvement tellurique n’admettra jamais qu’une caste privilégiée ou un groupe- de quelque obédience- remette impunément cette terre et ce peuple sous le joug. Autochtone ou Etranger.

Hadj Smain ne s’est opposé à aucune institution à la fois légale et légitime agissant dans le cadre de la loi, il a dénoncé des crimes que tous les textes de ce pays réprouvent. Les poursuites à son encontre relèvent du harcèlement et de la hogra la plus brutale. Si véritable réconciliation il doit y avoir un jour, elle doit commencer, dans le respect du droit et de l’éthique politique, par la garantie des droits et libertés individuelles et politiques ainsi que l’intégrité physique et morale des algériens. Dont Hadj Smain.

Salima Ghezali
Mardi 26 Juin 2012
La Nation Numéro 58

Edition du 26 Juin au 2 Juillet 2012
in: http://www.lanation.info

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POUR RAPPEL :
vendredi 22 juin 2012
ALGÉRIE : Placement en détention du défenseur des droits de l'Homme Mohamed Smain

Alger-Paris-Genève, le 20 juin 2012. Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) dénoncent l'arrestation et le placement en détention du défenseur des droits de l'Homme Mohamed Smaïn.

Mohamed Smaïn, qui n'a jamais cessé de se battre aux côtés des familles de victimes du conflit civil des années 90, a été arrêté dans la matinée du 19 juin 2012, par des éléments des brigades mobiles de la police judiciaire de la Sûreté de la Wilaya de Relizane, sans mandat d'amener ni d’arrêt. Selon les informations reçues, cette arrestation fait suite au défaut de présentation de M. Smaïn suite à deux convocations du Parquet général de Relizane pour se soumette à une contre-expertise médicale. Or d'après M. Smaïn, lesdites convocations ne lui ont jamais été transmises. De fait, M. Smaïn purge depuis une condamnation à une peine de prison de deux mois.

Nos organisations rappellent que le 27 octobre 2011, la Cour suprême a confirmé la condamnation de M. Smaïn à deux mois de prison ferme, 50 000 dinars algériens d’amende et 10 000 dinars algériens de dédommagement en faveur de chacun de plaignants. Ce procès découle d’une plainte pour “diffamation", "outrage" et "dénonciation de crimes imaginaires" déposée par Mohamed Fergane, ancien maire de Relizane et responsable de la milice dite de “légitime défense" pour la Wilaya de Relizane, ainsi que par huit autres ex-"Patriotes". Cette plainte avait été introduite après que Mohamed Smaïn eut alerté la presse algérienne, le 3 février 2001, sur l’exhumation, par les services de gendarmerie et la milice de Fergane, d'un charnier qu’il avait découvert et sur le déplacement de ce dernier vers un lieu inconnu. Une demande de surseoir à l’exécution de la peine de prison, faisant suite à une demande de grâce auprès du Ministère de la justice introduite par Mohamed Smaïn pour raisons de santé en vertu de l'article 16, paragraphe 8 du Code portant organisation de l'administration pénitentiaire, restait en cours d'examen. M. Smaïn est en effet atteint d'une grave maladie qui nécessite des soins réguliers.

Le harcèlement dont est victime Mohamed Smaïn est symptomatique du climat d’impunité qui prévaut en Algérie. Les activités de Mohamed Smaïn à Oran et Relizane en faveur des familles de disparus et son action pour que la vérité soit faite sur les violations perpétrées en Algérie, particulièrement pendant le conflit civil qui a ravagé le pays dans les années 90, lui valent d’être la cible des autorités. Pour rappel, suite à une plainte pour “actes de torture et de barbarie" déposée le 10 octobre 2003 par la FIDH et la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), soutenues par la section de Relizane de la LADDH, Mohamed Smaïn a été appelé à se constituer partie civile devant la justice française dans le cadre d'une instruction ouverte à Nîmes contre d'anciens miliciens, les frères Mohamed accusés de s’être livrés à de nombreuses exactions contre la population civile et d'avoir semé la terreur.

Nos organisations appellent les autorités à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Mohamed Smaïn et mettre fin au harcèlement judiciaire dont il est victime, qui ne vise qu'à sanctionner son rôle dans la lutte contre l’impunité en Algérie.

Enfin, nos organisations appellent les autorités algériennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme algériens, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement, Elles rappellent aux autorités algériennes leur obligation de se conformer, en toutes circonstances, aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, qui prévoit notamment en son article 6.b que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales, et par ces moyens et autres moyens appropriés d’appeler l’attention du public sur la question ».

Contacts:
·          FIDH : Karine Appy / Arthur Manet : +33 1 43 55 25 18
·          OMCT : Isabelle Scherer : +41 22 809 49 39
·          REMDH : Hayet Zeghiche : +32 2 503 06 86
·          CFDA : + 33 1 43 44 87 82

in : http://yacinezaid.blogspot.fr
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Arrestation de Mohamed Smain à Relizane
Algeria-Watch, 19 juin 2012
Mohamed Smain, 70 ans, défenseur des droits de l'homme de longue date à Relizane a été arrêté mardi 19 juin 2012 à 10 heures du matin au centre-ville par les éléments de la BMPJ (Brigades mobiles de la police judiciaire) de la wilaya de Relizane, alors qu'il ne faisait l'objet ni d'un mandat d'amener ni d'un mandat d'arrêt.
Il s'est avéré que cette arrestation était motivée par le fait que M. Smain n'aurait pas répondu à 2 convocations du parquet général de Relizane, pour se soumettre à une contre-expertise médicale auprès d'un médecin désigné par ce même parquet dans le cadre de sa demande de grâce. Or, il n'a jamais reçu ces convocations.
Il faut rappeler que M. Smain a été condamné le 5 janvier 2002 par le Tribunal de Relizane à deux mois de prison ferme suite à la publication d'un article dans lequel d'anciens miliciens qui durant des années ont terrorisé la population dans la wilaya de Relizane étaient mis en cause dans des enlèvements et exécutions. Après dix années de procédure, la Cour suprême d’Alger, par une décision du 27 octobre 2011, a condamné Mohamed Smaïn pour « dénonciation calomnieuse » et « dénonciation de crimes imaginaires » à deux mois de prison ferme.
Mohamed Smain qui avait entrepris dès 1995 des enquêtes sur les agissements de ces milices, a pu dresser une liste non exhaustive de plus de 200 personnes disparues, dont la majeure partie a été enlevée par des miliciens, souvent en compagnie de militaires, d'agents du DRS ou de gendarmes. Mais surtout, il a pu dès 1999, grâce au concours d'habitants de la région, localiser une douzaine de charniers à Rélizane et les environs où ont été enterrées des dizaines de personnes torturées et exécutées sommairement.
En 2004, il a publié en France un livre dans lequel il documente de très nombreux crimes commis par ces miliciens mais témoigne également de la cabale montée contre lui depuis près de quinze ans en raison de son engagement en faveur de la vérité et de la justice. Il mène depuis le début de ses investigations un combat contre de redoutables adversaires, puisque ces anciens miliciens étaient des fonctionnaires d’État qui continuent à ce jour de bénéficier de la protection et de l’État et de la justice.
Il faut également rappeler qu'une plainte pour actes de torture et de barbarie et crimes contre l'humanité avait été déposée en octobre 2003 à Nîmes en France par la FIDH et de la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH), soutenue par la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), section Rélizane, contre deux membres des milices de Rélizane, les frères Abdelkader et Hocine dit « Adda » Mohamed. M. Smaïn avait été appelé à se constituer partie civile dans cette affaire.
Suite à la condamnation prononcée par la Cour suprême, Mohamed Smaïn a introduit auprès du Ministère de la justice en mars 2012 une demande de grâce pour des raisons de santé. Il n'est pas concevable qu'il ne réponde pas à une convocation du parquet général pour se soumettre à un examen médical alors qu'il avait entrepris cette démarche. Il avait fourni un dossier médical attestant de la gravité de son état de santé qui nécessite une prise en charge à l'étranger.
Il est évident que cette arrestation a pour but de faire taire l'un des rares défenseurs des droits de l'homme qui dans la région de Relizane a osé affronter des criminels qui très vraisemblablement jouissent à ce jour de protections puisqu'ils n'ont jamais été poursuivis.
Pour rappel
A Rélizane, une seule famille et ses alliés ont dirigé les milices de la wilaya et ce dès 1994, alors que les « groupes d'auto-défense », comme elles étaient appelées officiellement, n'ont été officialisés par un décret qu'en janvier 1997. Parallèlement à ces fonctions paramilitaires, les membres de cette famille avaient été désignés comme délégués exécutifs communaux (DEC) en remplacement des maires élus qui avaient été destitués après le coup d’État en janvier 1992. Ces miliciens-maires régnaient en maîtres sur les mairies de Rélizane, Djédioua, Hmadna, Zemmoura, Oued Djemaâ, Bendaouad, Ouled Sidi Mihoub et Sidi M’Hamed Benaouda et terrorisaient la population.
Le 26 mai 2000 Mohamed Smain prend des photos d'un charnier à Sidi-M'hamed Benaouda, au lieudit Kharrar. Le 6 février 2001, le quotidien arabophone Er-Ray, contacté par des familles de disparus alarmées par des rumeurs faisant état du déplacement de ce charnier, prend contact avec M. Smaïn, mais les forces de sécurité, déjà informées, bouclent le périmètre et avec l'aide de membres de la milice locale, déplacent les restes d'une vingtaine de dépouilles vers le cimetière communal pour les enterrer dans des tombes anonymes. Quant à Mohammed Smaïn, il est convoqué et interrogé pendant des heures par les gendarmes.
Le journal fait sa Une du déplacement du charnier et d'autres organes de presse rapportent ces faits et également l'audition de M. Smaïn par la gendarmerie. Ils évoquent les actes commis par Mohammed Fergane et sa milice en les qualifiant de « crimes contre l'humanité ». Suite à ces révélations, M. Fergane porte plainte contre M. Smaïn, conjointement avec sept ex-membres de sa milice.
Le procès en diffamation qui se déroule le 29 décembre 2001 offre pour la première fois aux familles de disparus l'occasion d'accuser devant un tribunal Mohammed Fergane des crimes qu'il a commis avec sa milice, mais pour lesquels il n'a jamais été jugé. Pour la première fois, elles peuvent raconter les enlèvements de leurs proches, les exécutions sommaires, les massacres, leurs souffrances et leur espoir de voir jaillir la vérité. Ce procès dans lequel Mohammed Smaïn devait être jugé pour diffamation et dénonciation calomnieuse, est celui des miliciens et « des charniers ».
M. Smaïn est néanmoins condamné le 5 janvier 2002 par le Tribunal de Rélizane à deux mois de prison ferme. En appel, cette condamnation est confirmée et multipliée par six, soit une année de prison ferme. Le marathon judiciaire continue cependant jusqu'au 27 octobre 2011, date à laquelle la Cour suprême d’Alger condamne Mohamed Smaïn pour « dénonciation calomnieuse » et « dénonciation de crimes imaginaires » à deux mois de prison ferme, 50 000 dinars algériens d’amende (environ 510 €) et 10 000 dinars algériens (environ 100 €) de dédommagement en faveur de chacun des plaignants.
Il est manifeste que les miliciens qui ont sévi entre 1994 et 1997 dans la région de Rélizane, en particulier ceux enrôlés par l’État et qui portaient des responsabilités administratives bénéficient d'une impunité totale en Algérie. Depuis 1998, leurs crimes sont régulièrement révélés sans qu'ils n'aient à craindre d'être poursuivis.
À ce jour des dizaines de familles ne connaissent pas le sort réservé à leurs parents enlevés par ces miliciens et disparus depuis.
Algeria-Watch proteste vivement contre l'arrestation de Mohamed Smain et demande qu'il soit immédiatement libéré.
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Vérité et Justice Pour l’Algérie
Association pour la défense et la promotion des droits Humains
Communiqué
Algérie :
Halte à la machine répressive,
Libérez Mohamed Smain, membre de la LADDH de Relizane!
Paris le 20 juin 2012
Encore une fois l'Etat Algérien a frappé par sa terreur, seule arme et seule stratégie actuelle employée contre les militants et défenseurs des droits de l'Homme et donc contre celles et ceux qu'il juge opposés à sa politique et dangereux pour son maintient.
Mardi 19 juin 2012, Mohammed Smain âgé de 70 ans, fervent défenseur des Droits de l’Homme en Algérie, a été arrêté par les éléments de la BMPJ (Brigade mobile de la police judiciaire) dépendant de la Sûreté de wilaya de Relizane, à 10 heures du matin au niveau du centre-ville, alors qu'il ne faisait l'objet ni d'un mandat d'amener ni d'un mandat d'arrêt. Motif évoqué, le refus de ce dernier de se rendre à 2 convocations émanant du parquet général de Relizane, pour se soumettre à une contre-expertise médicale auprès d'un médecin désigné par ce même parquet. Or, ces convocations pour se rendre auprès du médecin désigné par le PG de Relizane ne sont jamais parvenus à leur destinataire, qui a pourtant demandé la grâce, pour raison médicales, à sa condamnation en décembre 2011, à 2 mois de prison ferme pour diffamation et dénonciation de crimes imaginaires suite à une plainte de Mohamed Fergane ancien maire de Relizane et, surtout, ancien chef de la milice de la wilaya, réputée pour avoir fait disparaître par dizaines des citoyens de la région entre 1993 et 1997.
L'affaire de Mohammed Smain qui perdure depuis plus de 10 ans aujourd'hui et son arrestation survenue hier par les éléments de la police judiciaire, est révélatrice de l'instrumentalisation faite par le pouvoir exécutif de la justice, soumise aux ordres pour imposer non pas la loi et le droit mais l'omerta et l'interdiction de toute forme d'opposition à l'encontre du pouvoir en place.
D’autre part, depuis plusieurs jours, de nombreux militants et défenseurs des droits de l’Homme sont harcelés et poursuivis pour des accusations fantaisistes « attroupement non armés » et leurs passeports confisqués.
Aujourd'hui, il est plus qu'urgent pour nous militants des droits de l’Homme et pour le changement démocratique en Algérie, de se mobiliser pour mettre fin au règne de l’arbitraire et aux injustices nombreuses que subissent les opposants au régime Algérien, de réclamer la libération effective et immédiate de Hadj Smain gravement malade et incarcéré, ainsi que l’arrêt inconditionnel des poursuites à l’encontre de tous les militants et défenseurs des droits de l’Homme.
P/ VJPA
Nedjma Benaziza
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L'arrestation du militant des droits humains Hadj Smaïn rouvre le dossier des disparus

Samy Injar, Maghreb Emergent, 19 Juin 2012
Le militant des droits de l'homme Mohamed Sma ïn a été arrêté ce mardi matin à son domicile à Relizane pour être placé sous mandat de dépôt. Il attendait une expertise médicale. L'ancien vice-président de la LADDH, 69 ans, est poursuivi par une décision judiciaire définitive de deux mois de prison ferme pour « diffamation ». Une plainte portée en 2002 par la milice locale de Relizane, accusée par les familles d'avoir fait disparaître plusieurs dizaines de citoyens entre 1993 et 1997.
Mohamed Smaïn, connu à Relizane sous le nom de « Hadj Smaïn », figure nationale de la lutte pour la vérité sur les disparitions forcées en Algérie durant les années 1990, est allé en prison ce mardi. Le procureur général adjoint de Relizane, M. Derragui, a fait exécuter un mandat d'arrêt émis à son encontre consécutivement à la décision de la Cour suprême à la fin de l'année dernière de confirmer la peine de deux mois de prison pour « diffamation » prononcée contre lui en 2002 par la Cour de Relizane.
Des policiers se sont présentés ce matin au domicile de la famille Smaïn et ont procédé à l'arrestation du militant des droits de l'homme. Ses avocats avaient présenté une demande d'expertise médicale au procureur. Hadj Smaïn, 69 ans, qui a subi un triple pontage coronarien en 2006, soigne depuis un an un cancer de la prostate. Le procureur de la République a affirmé avoir envoyé des convocations à Hadj Smaïn, ce qu'a nié avec force le détenu, selon un de ses fils qui l'a accompagné à la présentation.
Un marathon judicaire qui dure depuis 2002
L'affaire qui vient de conduire en détention l'ancien vice-président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a été jugée en 2002 en première instance puis en appel. Elle avait produit une sentence de 2 mois de prison ferme et d'une amende à l'encontre de Mohamed Smaïn, accusé d'avoir diffamé Mohamed Ferguène, ancien maire de Relizane et, surtout, ancien chef de la milice de la wilaya, réputée pour avoir fait disparaître par dizaines des citoyens de la région entre 1993 et 1997.
Les deux procès au tribunal de Relizane puis à la Cour d’appel avaient mis face à face, en présence d'ONG internationales, les familles des disparus et les anciens miliciens de la wilaya. Les audiences avaient livré des témoignages directs et sans ambigüité sur le rôle direct de la milice et de son chef dans l'enlèvement de plusieurs citoyens de Relizane, Jdiouia, H'madena et Sidi Mohamed Benaouda. La sentence de deux mois de prison pour diffamation pour des articles parus dans la presse régionale avait été interprétée par la LADDH et les organisations de familles de disparus comme une volonté de maintenir une pression judiciaire sur un animateur important du mouvement pour la vérité sur les disparitions forcées.
Une arrestation en suspens depuis plusieurs mois
La décision prise fin 2011 par la Cour suprême de confirmer les deux mois de prison ferme à l'encontre de Mohamed Smaïn l'exposait à une arrestation depuis plusieurs mois. Le militant des droits de l'homme avait pu, cependant, continuer à se rendre chez son fils à l'étranger, notamment pour des avis médicaux. Il avait décidé d'introduire une demande de grâce médicale consécutive à l'expertise requise mais il semble que la Cour de Relizane n'ait pas fait suivre au ministère de la Justice la requête prévue par la loi dans le cas des petites peines de prison.
La menace d'arrestation de Mohamed Smaïn avait suscité une campagne internationale de soutien des différentes ONG et conduit, pour la première fois, à l'interpellation officielle de l'Algérie par la Commission africaine des droits de l'homme sur le sort fait à un militant des droits de l'homme. Me Mustapha Bouchachi, encore président de la LADDH, avait exprimé sa grande inquiétude après la décision de la Cour suprême mais pronostiquait que l'Etat ne franchirait pas le pas de mettre en détention Mohamed Smaïn avec le risque de s'exposer au monde à nouveau sur le dossier, toujours aussi sensible, des disparitions forcées. Le pas a été franchi en ce début d'été 2012.
Vers la relance, en France, du dossier des disparus algériens
Pour une source proche du dossier des disparitions en Algérie, Mohamed Smaïn pourrait faire directement les frais de la probable relance, avec l'arrivée des socialistes au pouvoir en France, de l’affaire des frères Abdelkader et Adda Mohamed, miliciens à J'diouia durant les années 1990.
En effet, le gouvernement précédent de droite avait accepté, par le biais de son ministère public, de temporiser dans une procédure judiciaire près du tribunal de Nîmes dans le sud de la France qui avait débouché, en 2004, sur la mise sous contrôle judiciaire des frères Abdelkader et Adda Mohamed, refugiés en France et confondus par plusieurs témoins parmi les proches des disparus. Les services de sécurité algériens avaient reproché plus d'une fois à Mohamed Smaïn d'être l'artisan de la venue en France de plusieurs de ces témoins de la wilaya de Relizane.
A quand la vérité sur les disparitions des années 1990 ?
L'affaire de Nîmes avait provoqué un premier refroidissement entre Alger et Paris avant même l'interpellation, en août 2008, de Mohamed Ziane Hassani, diplomate algérien, confondu avec un homonyme impliqué dans l'assassinat d’Ali Mecili en 1987 à Paris. « Les éléments pour organiser un procès des frères Mohamed sont réunis. C'est un blocage politique qui a fait que cela ne s'est pas produit depuis 2004. Mme Taubira, la nouvelle Garde des sceaux dans le gouvernement Ayrault, peut très bien faire reprendre son cours à la justice, à l'abri des pressions diplomatiques », estime cette source juridique.
Hadj Smaïn est l'auteur d'un livre-témoignage sur les crimes commis à Relizane dans les années 1990, publié en 2006 en France par les éditions Bouchène et étrangement aussitôt épuisé. Plus de 7.000 cas de disparitions forcées du fait des services de sécurité et des milices auxiliaires sont reconnus par le gouvernement algérien. Mourad Medelci, le ministre des Affaires étrangères, a affirmé, il y a quinze jours à Genève, devant la Commission onusienne des droits de l'homme, que le traitement du dossier allait avancer.
In : http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvrepr/smain_arrete.htm







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